Accompagnement
Accompagnement complet pour l'achat d'un logement neuf en Espagne
Du choix du bien à la remise des clés — et au-delà. NIE, compte bancaire, suivi juridique, notaire, impôts, contrats d'énergie, empadronamiento, écoles, création de société et aide complète à l'installation en Espagne, réunis en un seul endroit.
Acheter un bien en Espagne, c'est bien plus que trouver le bon appartement, la bonne villa, le bon penthouse ou la bonne maison mitoyenne. C'est d'autant plus vrai lorsque vous achetez un logement neuf en tant qu'étranger, parfois avant la fin des travaux et directement auprès du promoteur.
SpainHomeMarket existe pour que nos clients n'aient pas à chercher séparément un avocat, une banque, un conseiller fiscal, un comptable, un notaire, un expert du bâtiment et toute une série de gestionnaires administratifs espagnols. Nous coordonnons l'ensemble du processus depuis un point unique et faisons intervenir des partenaires professionnels de confiance lorsque c'est nécessaire.
Notre aide peut commencer avant même le choix du bien et ne s'arrête ni à la signature chez le notaire ni à la remise des clés. De la recherche à la réservation, la vérification juridique, la demande de NIE, l'ouverture d'un compte bancaire et l'acte notarié, jusqu'à l'empadronamiento, l'inscription des enfants à l'école, la fiscalité, le certificat numérique ou même la création d'une société espagnole — nous pouvons vous aider.
Acheter un logement neuf en Espagne — avec un accompagnement complet
L'achat d'un logement neuf en Espagne diffère sur plusieurs points de l'achat d'un bien ancien. De nombreux programmes sont vendus en cours de construction, voire à un stade précoce, ce qui rend particulièrement importants la bonne documentation, la vérification des contrats, le suivi du calendrier de paiement et la garantie correcte des sommes versées d'avance.
SpainHomeMarket propose des logements neufs directement auprès des promoteurs sur la Costa Blanca, la Costa Cálida, la Costa del Sol, la Costa de Almería, la Costa del Azahar, à Valence et dans d'autres régions côtières prisées d'Espagne.
Tout au long du processus, notre objectif est que vous sachiez à tout moment ce qui se passe, quel document est nécessaire, quand payer, quels coûts prévoir et quelle est la prochaine étape.
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Analyse des besoins et recherche personnalisée
La première étape ne consiste pas à vous envoyer des liens vers des centaines de biens. Nous commençons par comprendre vos attentes.
Nous discutons de votre projet : résidence principale, maison de vacances, résidence d'hiver, investissement ou location longue durée. Nous tenons compte de votre budget, de la zone souhaitée, de la distance à la plage, des liaisons avec l'aéroport, des infrastructures, de l'accès aux écoles et aux soins, et de votre préférence pour un bien prêt à habiter ou un achat sur plan.
Un couple de retraités qui s'installe en Espagne, une famille avec de jeunes enfants, un nomade numérique ou un investisseur n'ont pas les mêmes priorités. C'est pourquoi nous adaptons toujours la recherche à votre situation.
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Choix de la zone
Les régions côtières d'Espagne diffèrent beaucoup par leurs prix, leurs infrastructures, leur climat, leur communauté internationale, leurs transports, leurs services et leur offre immobilière. Nous vous aidons à comparer les zones et localités qui vous concernent.
La Costa Blanca Sud offre par exemple un mode de vie très différent de la Costa Blanca Nord, de la Costa Cálida ou de la Costa del Sol. Une ville côtière proche de l'aéroport d'Alicante ou de Murcie ne s'adresse pas aux mêmes acheteurs qu'un golf resort, un village tranquille de l'arrière-pays ou une grande ville.
Nous ne regardons pas seulement le bien, mais aussi ce que sera la vie sur place.
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Sélection des programmes et des promoteurs
Nous vous aidons à vous orienter parmi les différents programmes, vérifions la disponibilité actuelle, maintenons le contact avec le promoteur et obtenons les informations nécessaires. Dans le neuf, les prix, les lots disponibles, les phases de construction et les dates de livraison changent en permanence ; c'est pourquoi, à chaque manifestation d'intérêt, nous demandons des informations à jour au promoteur.
Nous vous aidons à interpréter les plans, le descriptif des prestations, l'orientation, l'étage, la vue, la taille de la terrasse, la place de parking, le local de rangement, les parties communes, la piscine et les options.
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Organisation des visites
Si vous vous rendez en Espagne, nous organisons les visites des programmes et des biens sélectionnés.
Dans un programme neuf, le logement exact n'est pas toujours visitable, car il peut être encore en construction. Une maison témoin, un appartement témoin, un programme antérieur ou le bureau de vente permettent alors de se faire une idée de la qualité et des finitions prévues. La visite est aussi l'occasion de découvrir l'environnement, pas seulement le bien.
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Vérification du prix et de la disponibilité actuels
Dans le neuf, le stock évolue vite. Avant votre décision, nous confirmons directement auprès du promoteur que le bien est toujours disponible, son prix actuel, les modalités de paiement, les options incluses dans le prix et la date de livraison prévue.
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Réservation — contrat de réservation
Une fois le bon bien trouvé, l'étape suivante est généralement la réservation. Nous coordonnons les documents de réservation, la communication avec le promoteur et le paiement de l'acompte de réservation.
Il est important de comprendre dès cette étape les conditions de la réservation, les prochaines échéances de paiement et la manière dont le montant réservé est déduit du prix total.
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Représentation juridique indépendante
Lors d'un achat immobilier en Espagne, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat espagnol indépendant qui défend les intérêts de l'acheteur. Sur demande, nous vous aidons à mandater un spécialiste du droit immobilier et coordonnons les échanges.
L'avocat vérifie notamment les contrats et les documents juridiques, représente vos intérêts et supervise les démarches juridiques nécessaires à la conclusion de l'achat.
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Vérification juridique du promoteur et du bien
Pour un logement neuf ou en construction, la vérification de la documentation du programme est particulièrement importante. Avec les bons professionnels, il est possible d'examiner la situation juridique du promoteur, la situation au registre foncier, la propriété du terrain, les permis de construire, la documentation du projet et les autorisations nécessaires à la livraison.
L'objectif est de s'assurer que l'achat se déroule dans un cadre juridique correct.
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Protection des acomptes pour les biens en construction
Lors d'un achat sur plan, les versements échelonnés effectués pendant la construction méritent une attention particulière. Nous aidons à coordonner la vérification que le promoteur dispose de la garantie bancaire ou de l'assurance exigée par la loi espagnole, dans les cas prévus, pour protéger les sommes versées d'avance.
C'est l'une des différences majeures entre l'achat d'un logement neuf achevé et celui d'un logement en construction.
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Vérification du contrat de vente
La réservation est généralement suivie d'un contrat de vente privé plus détaillé. Votre représentant juridique vérifie les documents ; si nécessaire, nous coordonnons la communication avec le promoteur et les juristes.
Les points essentiels du contrat sont l'identification exacte du bien, le prix, le calendrier de paiement, la date de livraison prévue, le descriptif des prestations, les obligations des parties et les clauses en cas de retard.
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Suivi du calendrier de paiement
Pour les biens en construction, le prix est généralement payé en plusieurs échéances. Nous rendons le calendrier lisible, surveillons les échéances et communiquons avec le promoteur, afin que vous sachiez toujours à l'avance quand chaque montant est dû.
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Demande de NIE
Le NIE — Número de Identidad de Extranjero — est le numéro d'identification unique des étrangers ayant des liens économiques, professionnels ou autres avec l'Espagne. Pour acheter un bien en Espagne, il est pratiquement indispensable.
Nous vous accompagnons dans toute la procédure : préparation des documents, formulaires, prise de rendez-vous, paiement de la taxe et — lorsque la loi et le mandat le permettent — coordination de la demande par l'intermédiaire d'un représentant.
Inutile d'attendre la livraison : mieux vaut lancer la demande de NIE tôt dans le processus d'achat.
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Procuration notariée
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer en Espagne pour chaque formalité, de nombreuses démarches peuvent être effectuées par un mandataire. Nous coordonnons la préparation et la signature de la procuration notariée espagnole adaptée.
Les documents établis à l'étranger peuvent nécessiter une légalisation, une apostille et une traduction en espagnol. Une procuration bien préparée simplifie considérablement le processus.
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Ouverture d'un compte bancaire espagnol
Nous vous aidons à ouvrir un compte bancaire espagnol et à préparer les documents bancaires. Outre la pièce d'identité et le NIE, les banques peuvent demander aux clients étrangers des justificatifs de résidence fiscale, de revenus ou d'origine des fonds. Nous vous aidons à les préparer à l'avance.
Le compte espagnol facilite ensuite le prélèvement des factures d'énergie, des charges de copropriété, des assurances, des impôts locaux et des autres dépenses régulières.
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Justification de l'origine des fonds et conformité bancaire
Dans une transaction immobilière internationale d'un certain montant, les banques et autres intervenants financiers peuvent demander un justificatif de l'origine des fonds. Nous vous aidons à savoir dès le départ quels documents pourront être demandés.
Il peut s'agir de revenus salariaux, de revenus d'entreprise, d'épargne, de la vente d'un bien, d'un héritage ou d'une autre source licite. Une bonne préparation évite qu'un virement important soit bloqué juste avant la signature chez le notaire.
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Change et virements internationaux
Si vous achetez depuis une devise autre que l'euro — franc suisse, dollar canadien… —, le taux de change peut peser sensiblement sur le coût réel de l'achat. Sur demande, nous vous aidons à passer en revue les solutions de virement international et de change.
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Prêt hypothécaire espagnol pour les étrangers
Si vous souhaitez financer l'achat avec une banque espagnole, nous pouvons aussi vous aider à organiser la procédure de prêt. La banque examine généralement vos revenus, vos engagements financiers, votre résidence fiscale, votre situation professionnelle et la valeur du bien.
Nous pouvons vous aider à réunir les documents, échanger avec la banque et coordonner la procédure.
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Suivi de la construction
Si vous achetez un bien en construction, plusieurs mois, voire un ou deux ans, peuvent s'écouler entre la réservation et la remise des clés. Pendant cette période, nous ne vous laissons pas seul.
Nous restons en contact avec le promoteur, vous transmettons les informations sur l'avancement, suivons la date de livraison prévue et coordonnons les étapes nécessaires.
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Inspection technique et liste de réserves — snagging
Une fois le logement neuf achevé, il est judicieux d'examiner en détail l'exécution autour de la réception définitive. Sur demande, nous organisons avec un expert du bâtiment une inspection avant réception, le « snagging ».
Sont contrôlés notamment les murs, les sols et carrelages, les menuiseries, les points électriques, la plomberie, les sanitaires, l'équipement de cuisine, la climatisation, la terrasse, les garde-corps, la peinture et d'autres éléments techniques. Les défauts constatés sont consignés dans une liste de réserves transmise au promoteur pour correction.
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Documents de première occupation
Lors de la livraison, il faut aussi vérifier la documentation nécessaire pour occuper et livrer légalement un logement neuf. Son nom et sa forme exacts varient selon la région.
L'avocat peut confirmer que le bien dispose de la licence d'occupation ou de première occupation exigée dans la région concernée.
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Signature chez le notaire
L'un des moments clés de l'achat est la signature de l'acte de vente définitif devant notaire — l'escritura pública de compraventa. Avant la signature, nous coordonnons les préparatifs avec le promoteur, l'avocat, votre banque et, le cas échéant, la banque prêteuse.
C'est généralement à ce moment que le solde du prix est payé et que la possession du bien est transmise. Avec une procuration adaptée, votre présence n'est parfois pas nécessaire.
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Impôts et frais d'achat dans le neuf
Au-delà du prix, il faut toujours compter des impôts et d'autres frais. Pour la première acquisition d'un logement neuf auprès du promoteur, c'est en général la TVA espagnole — IVA — qui s'applique. Pour le logement, le taux général est actuellement de 10 % ; certains types de biens peuvent relever de règles différentes.
Peut s'y ajouter le droit de timbre AJD — Actos Jurídicos Documentados —, dont le taux et les règles varient selon la communauté autonome. Les coûts exacts doivent toujours être calculés pour le bien, la région, la situation de l'acheteur et la transaction concernés.
C'est pourquoi, sur demande, nous préparons avant l'achat une estimation détaillée des coûts et consultons les spécialistes fiscaux et juridiques appropriés.
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Inscription au registre foncier — Registro de la Propiedad
Après la signature, la propriété doit être correctement inscrite au registre foncier espagnol, le Registro de la Propiedad. Nous coordonnons et suivons la procédure.
Une fois terminée, il est possible de vérifier que le bien est bien inscrit au nom du nouveau propriétaire.
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Données cadastrales — Catastro
Les données du cadastre (Catastro) doivent également être mises à jour. Si nécessaire, nous aidons à vérifier que le changement de propriétaire et les données du bien sont correctement enregistrés.
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IBI et taxes locales
Une charge récurrente importante pour les propriétaires en Espagne est l'IBI — Impuesto sobre Bienes Inmuebles —, la taxe foncière communale. Nous vous aidons à identifier la commune ou l'organisme qui gère la taxe pour votre bien, à comprendre le mode de paiement et à mettre en place un prélèvement si vous le souhaitez.
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Charges et copropriété — Comunidad de Propietarios
Dans un immeuble, une urbanisation ou une résidence avec parties communes, le propriétaire devient généralement membre de la copropriété, la Comunidad de Propietarios. Nous vous aidons à enregistrer vos coordonnées, mettre en place le paiement des charges et obtenir le contact du syndic.
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Électricité, eau, gaz et contrats d'énergie
Un logement neuf devient un foyer lorsque tout fonctionne. Nous coordonnons la mise en service ou le changement de titulaire de l'électricité, de l'eau et, le cas échéant, du gaz. Nous pouvons aussi préparer les documents nécessaires et mettre en place les prélèvements.
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Internet, mobile et télécommunications
Sur demande, nous vous aidons également à choisir et à souscrire internet, la téléphonie mobile et d'autres services de télécommunication.
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Assurance habitation
Nous vous aidons à comparer les offres d'assurance habitation espagnoles. En cas de prêt, la banque peut exiger certaines garanties ; sans prêt, une couverture adaptée des murs, du contenu et de la responsabilité civile reste judicieuse.
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Ameublement et mise en état
De nombreux logements neufs espagnols sont livrés avec la cuisine et quelques éléments intégrés, mais l'ameublement complet n'est pas toujours inclus dans le prix. Sur demande, nous aidons à organiser meubles, éclairage, stores et rideaux, décoration, mobilier d'extérieur, électroménager et décoration intérieure.
L'objectif peut être un logement entièrement clé en main, prêt à vivre dès le premier jour.
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Alarme, sécurité et domotique
Sur demande, nous coordonnons aussi l'installation de systèmes de sécurité, d'alarme, de caméras, de contrôle d'accès ou de solutions domotiques.
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Remise des clés et prise de possession
Une fois l'achat conclu, nous coordonnons la remise des clés et des documents du bien. Si vous ne pouvez pas être présent, une solution alternative juridiquement sûre peut être organisée à l'avance.
Notre aide ne s'arrête pas à l'achat
Beaucoup de nos clients n'achètent pas simplement une maison de vacances : ils s'installent en Espagne, en partie ou totalement. Le bien n'est alors que la première étape.
SpainHomeMarket peut aussi vous aider à organiser les démarches qu'exige la vie quotidienne en Espagne.
Gestion complète du NIE
Le NIE est le numéro d'identification des étrangers en Espagne, nécessaire dans de nombreuses démarches officielles et économiques. Nous aidons à préparer la demande, les formulaires et documents, le rendez-vous et la coordination de la procédure.
Compte bancaire espagnol et IBAN
Nous vous aidons à choisir une banque adaptée, à prendre rendez-vous et à réunir les documents pour l'ouverture du compte. Le compte facilite ensuite de nombreux paiements locaux — énergie, impôts, assurance, charges de copropriété.
Empadronamiento — inscription au registre des habitants
Si vous vivez en Espagne, l'empadronamiento est une formalité importante : l'inscription au registre des habitants de la commune, le Padrón Municipal. Nous vous aidons à vérifier les exigences de votre mairie, à prendre rendez-vous et à réunir les documents.
L'empadronamiento conditionne plusieurs autres démarches en Espagne ; c'est l'une des étapes fondamentales de l'installation.
Enregistrement des citoyens de l'UE
Pour les ressortissants d'États membres de l'UE, un séjour durable en Espagne peut exiger, au-delà du NIE, un enregistrement supplémentaire. Pour un séjour de plus de trois mois, il faut tenir compte des règles d'enregistrement des citoyens de l'UE.
Nous aidons à identifier la bonne procédure, à préparer les documents et à faire intervenir un spécialiste.
Titres de séjour et immigration
Pour les clients hors UE, résider ou travailler en Espagne peut nécessiter une procédure d'immigration spécifique. Sur demande, avec un spécialiste ou un avocat en droit des étrangers, nous aidons à déterminer le type de séjour adapté et à coordonner la procédure.
L'achat d'un bien et le droit de séjour en Espagne sont deux questions juridiques distinctes ; chaque cas doit être examiné individuellement.
Certificat numérique — Certificado Digital
Une grande partie de la vie en Espagne peut aujourd'hui se gérer en ligne. Le Certificado Digital permet de s'identifier sur de nombreux portails administratifs nationaux et municipaux et d'effectuer des démarches à distance. Nous vous aidons à l'obtenir et à l'activer.
Avec une identification électronique adaptée, les démarches fiscales, communales, de sécurité sociale et diverses demandes officielles deviennent beaucoup plus simples.
Identification électronique Cl@ve
Sur demande, nous vous aidons aussi avec le système national d'identification électronique Cl@ve. Une administration numérique bien configurée facilite grandement la vie en Espagne, surtout pour ceux qui ne parlent pas couramment l'espagnol.
Conseil fiscal et fiscalité en Espagne
Posséder un bien en Espagne peut entraîner des obligations fiscales. Votre situation dépend beaucoup de votre résidence fiscale (en Espagne ou non), de l'usage du bien (personnel ou locatif), du mode d'acquisition (personne physique ou société) et de la communauté autonome où se situe le bien.
Avec un conseiller fiscal ou un gestor de confiance, nous vous aidons à identifier et gérer les obligations applicables. Les propriétaires non résidents peuvent par exemple être soumis à l'impôt sur le revenu des non-résidents — IRNR —, déclaré via le formulaire Modelo 210. L'obligation concrète doit toujours être déterminée selon votre situation individuelle.
Analyse de la résidence fiscale
Si vous passez une grande partie de l'année en Espagne, y travaillez, y dirigez une entreprise ou vous y installez en famille, il est important de clarifier votre résidence fiscale. Nous faisons intervenir un spécialiste qui analyse, selon votre situation, vos obligations en Espagne et dans d'autres pays, y compris les règles applicables en matière de double imposition.
Gestoría et représentation administrative continue
En Espagne, de nombreux particuliers et entreprises font appel à un gestor ou à une gestoría. Sur demande, nous vous mettons en relation avec un professionnel administratif et fiscal qui pourra aussi vous aider dans les démarches courantes après l'achat.
Testament espagnol
Détenir un bien en Espagne justifie d'examiner la situation sous l'angle successoral. Sur demande, nous coordonnons avec un avocat et un notaire la rédaction d'un testament espagnol et le conseil juridique sur la transmission des biens situés en Espagne.
Scolarisation des enfants en Espagne
Pour les familles, l'école est l'une des questions les plus importantes de l'installation. Nous vous aidons à recenser l'offre éducative de la zone — écoles publiques, privées sous contrat (concertado), privées et internationales — en tenant compte de l'âge de l'enfant, de son parcours, de ses langues, du lieu de résidence de la famille et de l'accessibilité de l'établissement.
Nous vous aidons à contacter l'établissement, à connaître les conditions d'inscription et à réunir les documents. Les bulletins ou diplômes étrangers peuvent nécessiter une traduction, une légalisation ou, dans certains cas, une procédure de reconnaissance, que nous pouvons aussi aider à organiser.
Recherche d'écoles internationales
La Costa Blanca, la Costa Cálida et la Costa del Sol comptent de nombreuses écoles internationales, dont plusieurs établissements francophones. Sur demande, nous tenons compte de l'emplacement de l'école dès le choix du bien, pour que la famille ne découvre pas après coup que l'établissement adapté est trop loin.
Santé et assurance maladie
Lors de votre installation en Espagne, nous vous aidons à vous orienter parmi les options de santé. Selon votre statut, il peut s'agir du système public espagnol, des droits issus de la coordination européenne de sécurité sociale ou d'une assurance privée. Nous aidons à clarifier les démarches et, si nécessaire, à trouver une assurance adaptée.
Tarjeta Sanitaria — la carte de santé espagnole
Si vous remplissez les conditions, nous pouvons vous aider à obtenir la carte de santé régionale et à vous inscrire auprès de votre centre de santé local.
Assurance maladie privée
Pour les clients qui ont besoin d'une assurance maladie privée, pour des raisons de séjour ou autres, nous aidons à trouver des options adaptées.
Création de société en Espagne
Pour ceux qui n'achètent pas seulement un bien mais souhaitent aussi entreprendre en Espagne, nous coordonnons la création de société avec nos partenaires spécialisés. L'une des formes les plus courantes est la Sociedad Limitada — S.L. —, proche de la SARL.
Nous pouvons aider au choix de la forme juridique, à la dénomination, à la préparation des documents constitutifs, aux formalités notariales, à l'obtention du numéro fiscal NIF, à l'ouverture du compte professionnel, à l'inscription au registre du commerce et à la coordination des déclarations auprès de l'administration fiscale.
Autónomo — travailleur indépendant en Espagne
Si l'activité envisagée n'exige pas nécessairement une société, le statut d'autónomo — indépendant espagnol — peut être une option. Avec un comptable ou un gestor, nous aidons à évaluer la structure adaptée et coordonnons l'immatriculation.
Comptabilité et fiscalité d'entreprise
Après sa création, une entreprise a des obligations comptables, fiscales et déclaratives continues. Sur demande, nous mettons en place une relation durable avec un comptable ou une gestoría.
Traductions assermentées — Traducción Jurada
Certaines démarches officielles espagnoles exigent des traductions assermentées en espagnol de documents étrangers. Nous vous mettons en relation avec un traductor jurado reconnu en Espagne. Cela peut concerner les actes d'état civil, les actes de mariage, les diplômes, les attestations officielles, les documents de société ou d'autres pièces étrangères.
Apostille et légalisation de documents
Les documents délivrés à l'étranger peuvent nécessiter une apostille ou une autre légalisation pour être utilisés en Espagne. Nous aidons à déterminer la forme acceptée pour chaque démarche et coordonnons la préparation.
Permis de conduire et véhicule
Si vous vivez durablement en Espagne, des questions peuvent se poser sur l'utilisation ou l'échange du permis de conduire étranger, ou sur l'immatriculation d'un véhicule importé. Sur demande, nous coordonnons ces démarches avec un professionnel adapté.
Déménagement vers l'Espagne
Nous pouvons aussi vous aider à organiser le déménagement. Sur demande, nous coordonnons déménageurs, transport, stockage et autres prestataires.
Travaux, aménagements et décoration intérieure
Un logement neuf nécessite rarement une rénovation classique, mais les propriétaires souhaitent souvent des adaptations : stores, pergola, piscine, cuisine d'été, fermeture de terrasse, climatisation supplémentaire, placards ou autres compléments. Avec des artisans de confiance, nous aidons aussi à les organiser.
Gestion du bien pour les propriétaires absents
Si vous ne passez qu'une partie de l'année en Espagne, il est précieux d'avoir quelqu'un sur place capable d'intervenir si besoin. Sur demande, nous organisons la gestion, la garde des clés, le ménage, l'entretien et les visites de contrôle.
Location et investissement
Si vous achetez à titre d'investissement, nous vous aidons à examiner les possibilités de location longue et courte durée. Les règles de location touristique varient en Espagne selon la région, la commune et même la copropriété ; il faut donc toujours vérifier à quelles conditions un bien peut être loué.
Nous déconseillons de décider sur la seule base du rendement attendu sans avoir étudié la réglementation locale et les coûts réels.
Licence touristique et gestion locative
Lorsque le bien et la réglementation locale le permettent, nous aidons, avec un spécialiste, à passer en revue les enregistrements touristiques ou locatifs requis et les obligations administratives.
Ménage, entretien et accueil des locataires
Pour une location ou une résidence secondaire, nous pouvons aussi faire intervenir des prestataires de ménage, d'entretien, de remise des clés et de gestion locale.
Pourquoi choisir l'accompagnement complet de SpainHomeMarket ?
Lors d'un achat à l'étranger, la plupart des difficultés ne viennent pas du choix du bien, mais des nombreuses démarches administratives imbriquées qui l'entourent. Banque, avocat, notaire, promoteur, administration fiscale, mairie, registre foncier, fournisseurs d'énergie, assureur et bien d'autres peuvent intervenir dans un seul achat.
SpainHomeMarket existe pour que vous n'ayez pas à coordonner tout cela seul.
Un interlocuteur unique tout au long du processus
De la recherche à la remise des clés — et au-delà si vous le souhaitez — nous gérons les démarches et coordonnons tous les intervenants.
Spécialistes du neuf
Nous nous concentrons sur les logements neufs espagnols disponibles directement auprès des promoteurs. Nous connaissons l'achat sur plan, les calendriers de paiement des promoteurs et les démarches liées à la livraison.
Nous pensons au-delà de l'achat
L'objectif n'est pas seulement que vous deveniez propriétaire. Nous pensons aussi au lendemain. Compte bancaire, énergie, internet, assurance, inscription au registre des habitants, impôts, école, santé, administration en ligne — c'est leur ensemble qui rend la vie en Espagne fonctionnelle.
Un réseau de professionnels de confiance
Partout où une expertise juridique, fiscale, comptable, notariale, technique ou autre est nécessaire, nous coordonnons le travail avec le partenaire professionnel adapté.
Acheter un bien en Espagne, étape par étape
Votre parcours ressemblera à ceci :
- 1Analyse des besoins
- 2Choix de la zone
- 3Comparaison des biens
- 4Visite
- 5Vérification de la disponibilité
- 6Réservation
- 7NIE
- 8Vérification juridique
- 9Contrat de vente
- 10Compte bancaire
- 11Paiements échelonnés
- 12Suivi de la construction
- 13Inspection technique
- 14Signature chez le notaire
- 15Impôts
- 16Registre foncier
- 17Remise des clés
- 18Énergie et services
- 19Assurance
- 20Empadronamiento
- 21Autres démarches d'installation
Tous les clients n'ont pas besoin de chaque étape. Nous adaptons l'offre de services à votre situation.
Questions fréquentes sur l'achat d'un logement neuf en Espagne
Un étranger peut-il acheter un bien en Espagne ?
Oui. Les citoyens de l'UE comme les non-européens peuvent acheter un bien en Espagne. L'achat comporte toutefois plusieurs démarches ; il est donc conseillé de régler tôt le NIE, la représentation juridique et les documents bancaires nécessaires au paiement.
Faut-il un NIE pour acheter un bien en Espagne ?
Le NIE est le numéro d'identification des étrangers et joue un rôle fondamental dans l'achat. Nous recommandons de ne pas attendre le dernier moment avant la signature chez le notaire pour en faire la demande.
Faut-il un compte bancaire espagnol ?
Les exigences ne sont pas identiques dans toutes les situations, mais un compte espagnol est très pratique pendant l'achat et surtout pour l'entretien du bien ensuite. Il simplifie grandement le paiement de l'énergie, des charges, des assurances et des impôts locaux.
Quels impôts pour un logement neuf en Espagne ?
Pour la première acquisition d'un logement neuf auprès du promoteur, c'est en règle générale l'IVA espagnole qui s'applique, actuellement 10 % pour le logement. Peuvent s'y ajouter l'AJD et d'autres frais. Le taux de l'AJD varie selon la communauté autonome ; un calcul de coûts spécifique à chaque bien est donc utile.
Est-il sûr d'acheter un bien en construction ?
Avec une vérification juridique adéquate, l'achat sur plan est une pratique courante en Espagne. Il est particulièrement important de contrôler le projet, le contrat et les garanties couvrant les acomptes. C'est pourquoi nous recommandons vivement un avocat indépendant pour les biens en construction.
Le promoteur est-il vérifié ?
Sur demande, dans le cadre de la vérification juridique, les professionnels compétents peuvent examiner la documentation juridique pertinente du promoteur et du projet.
Puis-je obtenir une garantie bancaire pour les paiements pendant la construction ?
La loi espagnole impose, sous certaines conditions, la protection des acomptes versés pour les logements en construction. La documentation et les garanties de chaque projet doivent toujours être vérifiées.
Puis-je acheter sans être en Espagne en permanence ?
Oui. Avec une procuration notariée adaptée, de nombreuses démarches peuvent être effectuées par un représentant. C'est particulièrement utile pour les acheteurs résidant à l'étranger.
Un étranger peut-il obtenir un prêt hypothécaire espagnol ?
Oui, les banques espagnoles peuvent financer des clients étrangers. Les conditions dépendent des revenus, du statut fiscal, des engagements existants, de la valeur du bien et de l'évaluation du risque par la banque.
Qu'est-ce que l'empadronamiento ?
L'empadronamiento est l'inscription au registre des habitants d'une commune espagnole. Il atteste du lieu de résidence d'une personne et conditionne de nombreuses autres démarches.
L'empadronamiento est-il la même chose que le NIE ?
Non. Le NIE est le numéro d'identification unique d'un étranger en Espagne, tandis que l'empadronamiento atteste que la personne réside dans une commune espagnole donnée.
Le NIE équivaut-il à un titre de séjour ?
Non. Le NIE n'est en soi qu'un numéro d'identification. Le titre de séjour et l'enregistrement qu'il exige sont une question distincte.
Aidez-vous à scolariser les enfants ?
Oui. Nous aidons à recenser les écoles publiques, sous contrat, privées et internationales de la zone, à les contacter et à préparer le dossier d'inscription.
Aidez-vous pour les impôts ?
Oui. Sur demande, avec un conseiller fiscal, un comptable ou un gestor espagnol, nous coordonnons les questions liées à la propriété, à la fiscalité des non-résidents, à la résidence fiscale, à la location ou à l'activité professionnelle.
Aidez-vous à créer une société en Espagne ?
Oui. Avec un partenaire spécialisé, nous aidons à coordonner notamment la création d'une S.L. ou l'immatriculation comme autónomo.
Qu'est-ce que le certificat électronique en Espagne ?
Le Certificado Digital est une solution d'identification numérique et d'administration en ligne qui permet d'effectuer de nombreuses démarches officielles espagnoles à distance. Nous vous aidons à l'obtenir et à le configurer.
Aidez-vous pour les contrats d'énergie ?
Oui. Sur demande, nous coordonnons la mise en service ou le changement de titulaire de l'électricité, de l'eau, d'internet et d'autres services.
Puis-je compter sur SpainHomeMarket après la remise des clés ?
Oui. Notre objectif n'est pas que la relation s'arrête le jour de la signature. Sur demande, nous continuons à vous aider après l'achat pour les démarches liées au bien et à la vie en Espagne.
Une nouvelle maison en Espagne — avec moins de paperasse
Acheter un bien dans un autre pays peut sembler compliqué au départ. Une autre langue, un autre système juridique, des procédures bancaires inconnues, NIE, notaire, impôts, registre foncier, énergie et une foule de nouveaux sigles. Vous n'avez pas à tout apprendre seul.
Que vous cherchiez une maison de vacances sur la Costa Blanca, un nouveau foyer sur la Costa Cálida, un appartement en bord de mer, une villa moderne, un penthouse, un bien sur un golf ou un investissement, vous pouvez compter sur nous dès la première étape. Et si l'achat débouche sur une installation totale ou partielle en Espagne, nous vous accompagnons aussi.
Vous choisissez votre nouvelle maison en Espagne. Nous aidons à ce que tout le reste se mette en place.